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Montage et exploitation d’un projet éolien

Autorisations – Planification – Montages contractuels - Exploitation

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : David Deharbe, Stéphanie Gandet

Sécuriser un projet éolien

Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc. Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.

Les plus de l'ouvrage : • À jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence
• Un ouvrage apportant des réponses pratiques aux questions juridiques encadrant le droit éolien
• Une équipe d’auteurs praticiens du droit de l’environnement, spécialisés dans les énergies renouvelables

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux collectivités qui instruisent les dossiers qu’aux entreprises et aux particuliers qui y trouveront le mode d’emploi pour implanter des éoliennes.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113202

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 504

EAN13 : 9782281132021

Date de parution : 25 mai 2016

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