Droit et gestion des collectivités territoriales – 2017
Les territoires de l’État
Un forum de réflexion et une encyclopédie de la décentralisation en France et en Europe
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en 2 parties, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l’État sur le territoire, en détaillant une instruction du Gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’État dans les territoires ». L’objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l’État et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés. L’édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une 1re partie, une étude pluridisciplinaire de l’implantation de l’État et de ses services publics sur l’ensemble du territoire national.
La 2e partie traite de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l’année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l’administration territoriale et les aspects territorialisés de l’action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).
Destiné aux acteurs publics locaux – services déconcentrés de l’État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers –, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2017, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.