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Droit de l'aménagement

Editeur(s) : Collection(s) : Direction(s) scientifique(s) :
Éditions du Moniteur Moniteur référence Yves Jégouzo

Auteur(s) : Chantal Cans, Jean-François Struillou, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, Soazic Marie, Vincent Guinot, Yves Pittard

L’ouvrage pour mener vos projets d’aménagement en toute sécurité

Droit de l’aménagement présente et analyse toute la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes comme le droit de l’environnement, du patrimoine et de la politique de l’habitat, indispensables à la réussite d’un projet d’aménagement.
Les quelques 130 dossiers qui le composent sont classés par thème puis de manière alphabétique et intègrent, en les commentant, les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi ALUR, transition énergétique, études d’impact, expropriation, loi Macron, ordonnance et décret portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, etc.).
Chaque dossier, écrit de manière précise et accessible, fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, présente et analyse les principales évolutions jurisprudentielles et est enrichi de nombreuses références doctrinales.

Grâce aux 4 numéros de Complément Urbanisme-Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité.

 

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Pour qui ? : • Responsable des services urbanisme/aménagement des collectivités • Juriste des services urbanisme/aménagement des collectivités • Architecte • Maître d’œuvre • Avocat • Juriste • Magistrat • Gérant de patrimoine immobilier • Responsable du développement immobilier et du montage d’opérations de construction et d’aménagement • Aménageur • Urbaniste • Promoteur • Universitaire

Nombre de classeurs : 2

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 2 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 32 euros)

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  • connaître les problématiques juridiques liées à une opération d’aménagement
    bénéficier d’une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet de construction
    maîtriser les éléments de la planification et de l’aménagement urbain
    obtenir dans les meilleures conditions votre autorisation d’urbanisme
    prévenir et éviter les contentieux

  • Retrouvez Droit de l'aménagement sur MONITEUR JURIS Urbanisme. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille et d’alertes personnalisées rendront rapidement sa consultation indispensable.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 27 cm

Nombre de pages : 2000

Mots clés : aménagement, environnement, feuillets mobiles

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