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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2014

Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Hors collection

Auteur(s) : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

L’ouvrage de référence en matière d’analyse et de synthèse du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

18e édition 2014

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties. La 1re partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d’actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d’urbanisme dans les zones « tendues » où l’offre de logement est très inférieure à la demande ; l’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d’information et de participation du droit de l’urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en droit de l’urbanisme français en 2013. Dans la 2e partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la 3e partie, consacrée au droit de l’urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu’une étude d’ensemble sur le droit de l’urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Les plus de l'ouvrage : • L’outil de recherche et de prospective
• Une véritable base de données juridiques

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux bureaux d’études et de conseils spécialisés en droit de l’urbanisme, aux services urbanisme des collectivités, aux juristes et professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme.

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Référence : 112977

Format : 24 x 16 cm

Nombre de pages : 672

EAN13 : 9782281129779

Date de parution : 04 juin 2014

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