Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2012

16e édition 2012

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l’ouvrage de référence en droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l’année échue. Cette 16e édition, à l’instar des précédentes, comporte trois parties. La 1re partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d’actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la ClUE au droit de l’urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, des lotissements et celle des procédures d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le « projet » de secteur de projet. Dans la 2e partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l’aménagement du territoire, de la planification et des règles d’urbanisme, de la protection de la nature et de l’environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d’aménagement, des autorisations d’urbanisme, du contentieux, de l’habitat et de la politique de la ville, et de l’actualité de l’outre-mer. Enfin, la 3e partie, consacrée aux droits de l’urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l’expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.