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Code pratique des opérations funéraires

Pompes funèbres - Cimetières - Concessions

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Antoine Carle, Claude Ferradou

Une approche pratique et exhaustive du droit funéraire

Le droit funéraire est constitué d’un ensemble de règles disséminées dans différents codes, textes officiels, circulaires précisés par une jurisprudence abondante ainsi que de nombreuses réponses ministérielles. Afin de rendre ce droit plus accessible, cet ensemble de réglementation a été réuni dans cet ouvrage. Ce Code est un recueil organisé qui rassemble, sous forme de fiches thématiques, les textes législatifs et réglementaires intéressants le secteur funéraire ; il contient également des circulaires, instructions et réponses ministérielles se bornant à les commenter ou les interpréter, ainsi que les arrêts les plus importants. Il est construit en 13 parties chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès à la gestion des cimetières. À jour des textes intervenus en juillet 2017 procédant notamment à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires…, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels et les juristes du secteur funéraires.

Les plus de l'ouvrage : • À jour des textes intervenus en juillet 2017
• Les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux professionnels et aux juristes du secteur funéraires.

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Référence : 113281

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1600

EAN13 : 9782281132816

Date de parution : 29 novembre 2017

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