En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Code général des collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) : Direction(s) scientifique(s) :
Éditions du Moniteur Moniteur référence Hélène Pauliat

Auteur(s) : Clotilde Deffigier, Francis Mallol, Jean-François Lachaume, Vincent Dussart

L'ouvrage pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité

Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécessite, pour les nombreux acteurs des collectivités et leurs juristes, de se tenir régulièrement à jour sur l’état du droit le plus récent. Pour vous y aider, le Code général des collectivités territoriales rapproche sur une même fiche les articles législatifs et les articles réglementaires qui leur correspondent. Pour faciliter la compréhension de la matière, chaque article est titré. De nombreux commentaires précis, toujours accessibles, et enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, mettent en lumière les principales dispositions. Grâce aux 5 numéros annuels de Complément Territorial, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires de jurisprudence

 

1 minute pour découvrir tous les services associés à votre abonnement en vidéo.

Pour qui ? : • Attaché territorial • Avocat • Directeur des affaires juridiques • Élu • Magistrat • Rédacteur territorial • Responsable d’association • Responsable du service juridique • Secrétaire général de mairie • Secrétaire général de préfecture • Universitaire

Nombre de classeurs : 4

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 33 euros)

Dans votre abonnement : 
Quel que soit le support, retrouvez dans votre abonnement : 4 mises à jour et 4 numéros de Complément Territorial par an, la newsletter bimensuelle, l’accès illimité au contenu de votre ouvrage, à tous les textes officiels et la jurisprudence qui y sont analysés sur moniteurjuris.fr/collectivites.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
Choisir un support...
à partir de

370,00€ TTC

En stock.

  • connaître les structures et rouages des différentes collectivités 
    maîtriser les obligations, les droits, les responsabilités, les risques et le champ de compétence de tous les élus locaux
    optimiser le budget de votre collectivité
    assurer efficacement les missions de service public de votre collectivité
    garantir la légalité de vos actes administratifs

  • Retrouvez Code général des collectivités territoriales sur MONITEUR JURIS Collectivités. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille et d’alertes personnalisées rendront rapidement sa consultation indispensable.

Les offres packs associées à ce produit

Pack Collectivités

Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)
aperçu
Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)

Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)

Classeur à mises à jour

 

L'ouvrage pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité

 

Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécess...

Voir le produit >>
plus
Code de justice adminstrative
aperçu
Code de justice adminstrative

Code de justice administrative

Livre

Daniel Chabanol

 

La référence incontestable en procédure administrative contentieuse

 

7e édition 2015  Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applic...

Voir le produit >>
Prix pack
400,50€ TTC 445,00€ TTC

Vous économisez 10% ajouter au panier

Pack Maîtrise collectivités locales

Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)
aperçu
Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)

Code général des collectivités territoriales (Web+Papier)

Classeur à mises à jour

 

L'ouvrage pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité

 

Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécess...

Voir le produit >>
plus
Comprendre les finances publiques locales
aperçu
Comprendre les finances publiques locales

Comprendre les finances publiques locales

Livre

Alain Guengant, Yann Le Meur

 

L’outil incontournable pour comprendre les finances publiques locales

 

2e édition 2015 Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’&ea...

Voir le produit >>
Prix pack
382,50€ TTC 425,00€ TTC

Vous économisez 10% ajouter au panier

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

le moniteur

Le Moniteur

52 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

459,00€

HS AMC BOIS

Hors-Série AMC BOIS 2017

N° Hors-Série / 24 mai 2017

Presse - Vente au n°

39,00€

MONITEUR JURIS

MONITEUR JURIS

Base de données

Service en ligne

à partir de

350,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 26 x 24 cm

Nombre de pages : 4000

Mots clés : feuillets mobiles

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page