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Code de la commande publique

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Moniteur référence

Auteur(s) : Nicolas Charrel

L’outil indispensable pour préparer, suivre et gérer simplement vos contrats de commande publique

Ouvrage disponible mi-avril 2019

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.

Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

1 minute pour découvrir tous les services associés à votre abonnement en vidéo

Pour qui ? : Acheteurs publics et leurs services juridiques ainsi que leurs conseils (AMO, avocats, maîtres d’ouvrage)

Nombre de classeurs : 2

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 30 euros)

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  • • faciliter la préparation de l’exécution de vos contrats de commande publique
    maîtriser les aspects pratiques de la réglementation
    choisir le contrat adapté à vos besoins
    maîtriser et respecter vos obligations
    optimiser la rédaction de vos contrats
    prévenir et éviter les litiges

  • Retrouvez Code de la commande publique sur Moniteur Juris Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille et d’alertes personnalisées rendront rapidement sa consultation indispensable.

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