Code de justice administrative

Auteur(s) : Daniel Chabanol

La référence en procédure administrative

8e édition 2017

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu’il faut plus que jamais connaître et maîtriser.

Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit.

Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

Les plus de l'ouvrage : - L’outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif
- Cette 8e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues en 2017
- Le titrage de chaque article, le rapprochement des articles législatifs et réglementaires correspondants, une table analytique détaillée, rendent la règle de droit claire et accessible

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à tout praticien du contentieux administratif (avocats, magistrats de l’ordre administratif (TA, CAA, CE), services juridiques des collectivités territoriales ou des associations) et au monde universitaire (professeurs et étudiants).