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Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Frédéric Defradas, Jean-Pierre Boivin

Une synthèse des nouveaux textes applicables par les meilleurs spécialistes

2e édition 2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L’ouvrage aborde ainsi l’action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l’ouvrage retrace l’apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d’un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Les plus de l'ouvrage : Tous les aspects juridiques et techniques abordés

Pour qui ? : Ce guide est destiné à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) mais également aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués, ainsi qu’aux bureaux d’études.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112928

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 332

ISBN : 2-281-12928-4

EAN13 : 9782281129281

Date de parution : 23 octobre 2013

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