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La propriété des personnes publiques en 90 questions

Modes et procédures d’acquisition – Titres d’occupation et modes de passation des conventions d’occupation du domaine – Gestion et circulation des biens – Conservation et protection du domaine public

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Philippe Hansen

Le premier ouvrage consacré à la réforme du CG3P.

Avant la publication du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) issu de l’ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. Malgré l’unification et l’harmonisation des règles qu’opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées. C’est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l’auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l’auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d’opérations immobilières, offertes par le CG3P.

Les plus de l'ouvrage : • Un outil de travail irremplaçable grâce aux 90 questions essentielles
• Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l’auteur

Pour qui ? : Ce guide résolument pratique est destiné aux collectivités territoriales et aux entreprises intervenant ou souhaitant intervenir sur le domaine public.

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Référence : 112617

Format : 25 x 18 cm

Nombre de pages : 286

ISBN : 2-281-12617-X

EAN13 : 9782281126174

Date de parution : juillet 2007

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