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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2011

Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Hors collection

Auteur(s) : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l’année.

15e édition 2011

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l’ouvrage de référence en droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue. Cette 15e édition, à l’instar des précédentes, comporte trois parties. La 1re partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d’actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l’urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), et la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. La 2e partie rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, dans la 3e partie, l’ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l’urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu’une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destiné aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années.

Les plus de l'ouvrage : L’outil précieux pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces matières

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112835

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 672

ISBN : 2-281-12835-0

EAN13 : 9782281128352

Date de parution : juillet 2011

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