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Guide de la commande publique

Marchés publics - Concessions

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Christian Cucchiarini, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Cossalter, Xavier Bezançon

Choisir le contrat de commande publique adapté à ses besoins

4e édition 2017

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second lieu, il dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Les plus de l'ouvrage : • Cette 4e édition tient compte de la réforme du droit de la commande publique de 2016 et intègre les premières décisions de justice en la matière

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Référence : 113267

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 360

EAN13 : 9782281132670

Date de parution : 05 juillet 2017

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