Traité de l’évaluation des biens

Auteur(s) : Michel Huyghe

L’ouvrage de référence sur une matière complexe

12e édition 2012

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l’assiette de l’ISF. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l’appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation. Cette 12e édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d’impact, expropriation, etc.), reprend en 8 grandes parties l’ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La 9e partie comporte des annexes qui permettent d’éclairer les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Les plus de l'ouvrage : Un ouvrage de doctrine unique et incontournable

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.