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Sous-traitance dans la construction

Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes types

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci

Maîtriser les règles juridiques de la sous-traitance

7e édition 2012

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s’avère incontournable pour éviter le risque de l’impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels. Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d’intervention des sous-traitants en chaîne dans l’exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l’objet d’une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi. Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l’ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l’opération de sous-traitance, les formalités d’acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d’assurance, etc. Cet ouvrage s’adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux juristes d’entreprises ainsi qu’aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.

Les plus de l'ouvrage : Les conseils pratiques et les modèles de contrats et de lettres types

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux juristes d’entreprises ainsi qu’aux avocats et aux magistrats.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112876

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 454

ISBN : 2-281-12876-8

EAN13 : 9782281128765

Date de parution : juin 2012

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