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Passation et exécution des marchés privés de travaux

Obligations des parties – Réception – Responsabilité

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Cyril Croix, Pauline Treille

Rédiger et exécuter les marchés privés en toute sécurité

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR…, contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre…).
Afin de clarifier l’articulation et l’application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d’assurance et de règlement des litiges. À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage et assistants des maîtres d’ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d’offres et vérifier l’exécution du contrat, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d’offres, vérifier les clauses du contrat, etc.

Les plus de l'ouvrage : • Les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) sont expliquées de manière chronologique
• À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016
• De nombreux documents types (modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…) et tableaux récapitulatifs

Pour qui ? : Destiné aux non juristes, ce guide s’adresse aux maîtres d’ouvrage, assistants des maîtres d’ouvrage, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, ...

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113228

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 288

EAN13 : 9782281132281

Date de parution : 23 novembre 2016

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