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Les constructeurs et le risque du sol

Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – Responsabilité

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Bertrand Couette, Jérémie Couette

Anticiper et gérer les risques du sol

Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité…

À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage intègre la mise à jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente
- Il permet de répondre à différentes questions concernant le sol d’assise des constructions
- Construit en trois parties, il détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction

Pour qui ? : Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d’ouvrages publics, promoteurs privés, grands réseaux immobiliers, ingénieurs-conseils.
Il s’adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle : juriste, magistrats, avocats.

Caractéristiques détaillées
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59,00€ TTC

Disponible le 21/11/2018.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113319

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 252

EAN13 : 9782281133196

Date de parution : 21 novembre 2018

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