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Le droit des travaux publics – Tome 1

Définition des travaux et ouvrages publics – Formation, exécution et contentieux des marchés de travaux publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Actualité juridique

Auteur(s) : Jean Dufau

Une vision exhaustive du droit des travaux publics.

2e édition 1988

Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l’auteur a apporté à cette 2e édition, traite l’une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l’éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d’une manière exhaustive les questions d’ordre théorique et pratique que soulèvent :
– la définition des travaux et ouvrages publics ;
– leurs modes de réalisation ;
– les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
– les règles de responsabilité applicables aux dommages qu’ils provoquent.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112141

Format : 25 x 20 cm

Nombre de pages : 514

ISBN : 2-281-12141-0

EAN13 : 9782281121414

Date de parution : octobre 1988

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