La loi Mop

Conception et mise en œuvre d’opération

Auteur(s) : Claude Grange

Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux

4e édition 2017

Depuis plus de 30 ans, la loi Mop régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de la loi Mop, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel.
Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
Grâce à cet ouvrage, la loi Mop est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Les plus de l'ouvrage : • Cette 4e édition intègre les problématiques attachées au droit d’auteur de l’architecte
• Cet ouvrage est enrichi d’études de cas, issus de la jurisprudence qui illustrent et rendent accessible une matière complexe
• Une vision inédite de la loi Mop qui permet de dégager les principes d’une bonne organisation d’une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l’ensemble des intervenants

Pour qui ? : Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.