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Contrats publics n165 - Mai 2016

Editeur(s) :
Groupe Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Dossier spécial : Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie)

Un peu plus de deux ans après leur publication, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 ont été entièrement transposées. Les deux décrets du 25 mars 2016 - pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 présentée dans les numéros 158 et 159 de la revue Contrats publics - marquent clairement la dernière étape de transposition de ces directives en droit français. Cet ensemble remplace, depuis le 1er avril dernier, le désormais célèbre Code des marchés publics. Dans la première partie de ce dossier seront analysées les principales modifications et innovations contenues dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les phases de préparation et de passation des marchés publics.

Les 13 articles :
• La définition préalable des besoins : une étape clé conditionnant l'efficacité du processus d'achat
Nathalie Ricci

• Le contenu des marchés publics 
Ludovic Midol-Monnet

• Dispositions relatives au déroulement des procédures formalisées
Nicolas Charrel, Leslie Bonnieu, Thomas Gaspar

• La procédure adaptée au regard des nouvelles dispositions applicables aux marchés publics 
Sébastien Bracq et Davy Sarre

• La publicité préalable dans le nouveau décret « marchés publics »
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Astrid Layrisse

• La sélection des candidatures 
Thomas Rouveyran et Elisa Jeanneau

• Le choix de l'offre 
Sophie Nicinski

• La gestion des risques dans les partenariats d'innovation 
Didier Adda

• La coopération entre pouvoirs adjudicateurs : des précisions, des assouplissements et des interrogations ? 
Marie Lhéritier

Pour qui ? : Cette revue s'adresse à tous les acteurs de la commande publique.

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Référence : 113147

Format : 29 x 21 cm

Date de parution : mai 2016

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