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Construire en contrat global

Histoire – Économie – Droit

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Hors collection

Auteur(s) : Christian Cucchiarini, Laurence Francqueville, Xavier Bezançon

Décryptage et mise en œuvre des contrats globaux

Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient déjà une forme d’organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s’est perpétuée au Moyen-Âge, puis sous l’ancien régime jusqu’à la Révolution industrielle, permettant la construction de très nombreux ouvrages. Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation a incité les pouvoirs publics à en élargir l’usage, lequel avait été réduit par la loi MOP du 12 juillet 1985. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performance, et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). Au lendemain de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux – publics et privés – sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales caractéristiques dans la pratique.

Les plus de l'ouvrage : • Une approche pratique
• De nombreux retours d’expérience

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux entreprises générales, responsables de commande publique, juristes en marchés publics.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113240

Format : 27 x 21 cm

Nombre de pages : 114

EAN13 : 9782281132403

Date de parution : 08 juin 2016

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