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CCAG Fournitures courantes et services commenté

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Mireille Berbari

Maîtriser simplement toutes les dispositions du CCAG-FCS

Le CCAG Fournitures courantes et services détaille l’ensemble des aspects contractuels d’un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d’exécution, règles applicables aux différends et litiges…). Même si l’application de ce CCAG n’est pas obligatoire, la plupart des marchés de ce type s’y réfèrent ; ainsi, il est indispensable de maîtriser l’ensemble de ses dispositions. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l’intégralité du CCAG-FCS. Chacun des 39 articles qui le composent fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en œuvre. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes et instructions officiels utiles à sa compréhension, et accompagné des résumés des arrêts rendus par les juridictions administratives. De nombreux documents pratiques (fiches techniques de la DAJ, guides de bonnes pratiques, extraits des guides GEM…) et schémas facilitent la compréhension de certaines procédures relativement complexes pour éviter les erreurs. Enfin, des exemples de clauses et d’actes permettent aux acheteurs publics, à leurs partenaires, ainsi qu’aux juristes, d’appliquer en toute sécurité les dispositions de ce CCAG Fournitures courantes et services.

Les plus de l'ouvrage : De nombreux schémas et documents pratiques pour faciliter la compréhension des procédures

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse aux acheteurs publics, juristes spécialisés en marché public, avocats, magistrats…

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112954

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 406

ISBN : 2-281-12954-3

EAN13 : 9782281129540

Date de parution : 06 novembre 2013

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