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Réaliser une ZAC et autres opérations d’aménagement

Création – Évolution – Financement

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Jean-Yves Martin, Patrice Vivier, Philippe Bassetti

Choisir, concevoir et conduire son opération d’aménagement

3e édition 2017

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l’évaluation environnementale d’août 2016, ce type d’opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d’aménagement urbain, l’ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l’évolution d’une ZAC, de l’initiative de la création à la commercialisation des terrains. Cette 3e édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 – notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l’ordonnance d’août 2016 sur l’évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n’étant plus les seules opérations d’aménagement retenues par les collectivités, cette 3e édition présente également les autres opérations réalisables. Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.

Les plus de l'ouvrage : • L’ouvrage présente toutes les étapes d’une ZAC, de l’initiative de la création à la commercialisation des terrains
• Il constitue un véritable outil opérationnel permettant aux différents partenaires d’orienter facilement leurs décisions au regard des exigences légales
• Il est enrichi de nombreux modèles (délibérations, cahier des charges, etc.) et de conseils pratiques issus de l’expérience des auteurs

Pour qui ? : Cet outil pratique s’adresse aux aménageurs et responsables des collectivités territoriales qui y trouveront toutes les clés pour réussir l’opération d’aménagement la plus adaptée.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113089

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 272

EAN13 : 9782281130898

Date de parution : 22 février 2017

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