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Le règlement local de publicité

Régime juridique - Contenu - Élaboration - Gestion

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Jean-Philippe Strebler

Maîtriser tous les aspects juridiques et pratiques du règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en 4 parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’œuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Les plus de l'ouvrage : • Le seul ouvrage traitant exclusivement du RLP
• Il est enrichi d’annexes et notamment d’un guide de rédaction des actes administratifs
• Un auteur spécialiste reconnu dans ce domaine

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux collectivités compétentes, aux maîtres d’œuvre et services déconcentrés de l’État qu’aux autres personnes publiques associées, sans oublier les professionnels de l’affichage et les commerçants souhaitant maîtriser les aspects pratiques et juridiques complexes liés à la mise en œuvre et à l’application d’une réglementation au niveau local.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113265

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 238

EAN13 : 9782281132656

Date de parution : 21 juin 2017

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