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L’assurance construction

Régime juridique - Responsabilités - Obligations contractuelles

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte

Tout savoir sur l’assurance construction

2e édition 2015

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances.

Les plus de l'ouvrage : • Tous les aspects de l'assurance construction sont décryptés et illustrés par de nombreux exemples
• Cet ouvrage décrit l’ensemble de ce régime et retrace ses évolutions
• À jour des derniers textes officiels de la jurisprudence

Pour qui ? : Cet ouvrage de référence s’adresse aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrage.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113135

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 420

EAN13 : 9782281131352

Date de parution : 26 août 2015

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