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Code général des collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) : Direction(s) scientifique(s) :
Éditions du Moniteur Moniteur référence Hélène Pauliat

Auteur(s) : Clotilde Deffigier, Francis Mallol, Jean-François Lachaume, Vincent Dussart

L'ouvrage pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité

Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécessite, pour les nombreux acteurs des collectivités et leurs juristes, de se tenir régulièrement à jour sur l’état du droit le plus récent. Pour vous y aider, le Code général des collectivités territoriales rapproche sur une même fiche les articles législatifs et les articles réglementaires qui leur correspondent. Pour faciliter la compréhension de la matière, chaque article est titré. De nombreux commentaires précis, toujours accessibles, et enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, mettent en lumière les principales dispositions. Grâce aux 5 numéros annuels de Complément Territorial, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires de jurisprudence

 

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Pour qui ? : • Attaché territorial • Avocat • Directeur des affaires juridiques • Élu • Magistrat • Rédacteur territorial • Responsable d’association • Responsable du service juridique • Secrétaire général de mairie • Secrétaire général de préfecture • Universitaire

Nombre de classeurs : 4

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 40 euros)

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  • connaître les structures et rouages des différentes collectivités 
    maîtriser les obligations, les droits, les responsabilités, les risques et le champ de compétence de tous les élus locaux
    optimiser le budget de votre collectivité
    assurer efficacement les missions de service public de votre collectivité
    garantir la légalité de vos actes administratifs

  • Retrouvez Code général des collectivités territoriales sur MONITEUR JURIS Collectivités. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille et d’alertes personnalisées rendront rapidement sa consultation indispensable.

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Caractéristiques détaillées

Format : 26 x 24 cm

Nombre de pages : 4000

Mots clés : feuillets mobiles

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